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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Notre engagement RGPD

Régal Sanitaire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles dans le cadre de toutes nos activités.

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : Régal Sanitaire
Adresse : 47 Avenue des Champs-Plaisants, 75014 Paris, France
Email : [email protected]

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email DPO : [email protected]

3. Catégories de données traitées

Dans le cadre de nos activités, nous traitons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email
  • Données relatives au projet : service sélectionné, description du besoin
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Traitement des demandes de devis Consentement / Exécution du contrat
Fourniture des services Exécution du contrat
Communication commerciale Consentement
Amélioration du site web Intérêt légitime
Respect obligations légales Obligation légale

5. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

  • Envoyer un email à : [email protected]
  • Envoyer un courrier postal à : Régal Sanitaire, 47 Avenue des Champs-Plaisants, 75014 Paris

Votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Authentification sécurisée
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance des accès et des activités
  • Formation du personnel au RGPD

8. Transfert de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers en dehors de l'UE.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (garantie décennale)
  • Comptabilité : 10 ans
  • Cookies : 13 mois maximum

10. Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Mise à jour de cette page

Cette page RGPD peut être modifiée ou mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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Expert en solutions de plomberie et d'installation sanitaire pour particuliers et professionnels.

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