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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Identité du responsable de traitement

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Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez nos services :

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3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de vos demandes de devis et de contact
  • Fourniture des services demandés
  • Communication relative à nos prestations
  • Amélioration de notre site web et de nos services
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement lors de la soumission de formulaires
  • L'exécution du contrat de prestation de services
  • Le respect de nos obligations légales
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5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Régal Sanitaire. Elles peuvent être transmises à nos partenaires techniques dans le strict cadre de l'exécution des prestations.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles : durée du contrat + 10 ans (garantie décennale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé.

9. Cookies

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10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de révision.

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