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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : Régal Sanitaire
Forme juridique : SARL
Siège social : 47 Avenue des Champs-Plaisants, 75014 Paris, France
Email : [email protected]

Hébergement

Le site confuregal.center est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site confuregal.center. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Régal Sanitaire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.

4. Services proposés

Le site confuregal.center propose les services suivants :

  • Présentation de nos prestations de plomberie et d'installation sanitaire
  • Demande de devis en ligne
  • Informations sur nos services et tarifs
  • Prise de contact avec notre équipe

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux zones non publiques du site
  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du site sans autorisation
  • Surcharger les serveurs du site

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Régal Sanitaire est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Régal Sanitaire ou de leurs propriétaires respectifs.

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

8. Responsabilité

Contenu du site

Régal Sanitaire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Disponibilité du site

Régal Sanitaire ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, qu'elles soient programmées ou non, et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Régal Sanitaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Devis et prestations

Les demandes de devis effectuées via le site sont sans engagement. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des spécificités de chaque chantier.

Tout devis personnalisé est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis entraîne l'application de nos conditions générales de vente.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique cookies.

11. Modification des CGU

Régal Sanitaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13. Réclamations

Pour toute réclamation ou question concernant l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Régal Sanitaire, 47 Avenue des Champs-Plaisants, 75014 Paris, France

14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation
Association des Médiateurs Européens
Email : [email protected]

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 47 Avenue des Champs-Plaisants, 75014 Paris, France
Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 18h00 | Samedi : 9h00 - 13h00

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Expert en solutions de plomberie et d'installation sanitaire pour particuliers et professionnels.

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